Rapport Pecheur sur la fonction publique : et maintenant ?

Carrière - Statuts

Le rapport Pecheur qui a été remis au Premier ministre le lundi 4 novembre 2013 doit permettre d’ouvrir les discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social, sur les carrières et les rémunérations, avant le début officiel des négociations prévues en mai 2014.
S’il ne remet pas en cause les fondamentaux de la fonction publique, ce rapport recense un certain nombre de critiques sur son fonctionnement actuel et ouvre des pistes de réflexion. Dans notre précédent article sur le sujet (cliquez ici), nous vous indiquions que l’attf souhaitait prendre du recul pour spécifier sa position. La voici.

 A la lecture de ce rapport, l’attf a pu constater avec satisfaction la présence d’une partie des problèmes constatés dans notre cadre d’emplois et soulevés par notre association lors des entretiens menés en 2013 auprès des instances nationales (Ministère de la Fonction Publique, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, partenaires sociaux…)

Attentes et préconisation de l’attf

Dans son rapport, M. Pecheur :
- souligne « une érosion de la grille des rémunérations avec un resserrement des écarts hiérarchiques ».
Sur ce point précis l’attf avait souligné le faible écart (40 euros mensuel !) entre un technicien et un agent de catégorie C en début de carrière, et demande que soit relevé les indices de début de carrière du technicien.
- préconise de « garantir la transparence et la régularité des régimes indemnitaires (pertinence du principe de parité) et fixation éventuelle par l’Etat de minima indemnitaires pour les fonctionnaires territoriaux ».
L’attf demande un régime indemnitaire minimum obligatoire de 20%.
- suggère « d’ouvrir la voie à une rénovation de la grille, ce qui devrait permettre de recréer des espaces indiciaires suffisants entre les débuts et fins de carrière »
L’attf propose la création d’un douzième et treizième échelon dans le troisième grade avec un indice brut terminal à 750 sans allongement de carrière.
Bien d’autres propositions à caractère plus général figurent dans ce rapport qui nous l’espérons permettra d’envisager et de mettre en œuvre le processus de rénovation de la Fonction Publique.

Regrets, satisfactions et attention

Si l’on peut regretter que les associations catégorielles comme la nôtre n’aient pas été directement auditionnées dans le cadre de ce rapport, il est toutefois encourageant de constater que les attentes portées par nos représentants attf ont trouvé un écho favorable auprès de nos interlocuteurs institutionnels rencontrés en 2013 et qui eux, ont été auditionnés.
Madame la Ministre Lebranchu déclarait encore récemment que la question des traitements et des régimes indemnitaires devait être posée au cours de cette année de négociation. Inutile de vous préciser que la commission carrière de l’attf menée par Fabien Le Port et Erick Barbarossa continuera en 2014 ses rencontres afin de porter les attentes des techniciennes et techniciens  pour maintenir un cadre d’emploi attractif.

Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 5