Association des techniciens Territoriaux de France

Association des techniciens Territoriaux de France

Accueil > L'assurance > Le contrat
R´duire le texte Augmenter le texte Initialiser le texte Imprimer

Le contrat

Selon les obligations arrêtées en assemblée générale à Marseille en 1998, l'assurance groupe de la SMACL fait partie intégrante de la cotisation globale ATTF.

Protection Juridique
Il s'agit de la garantie défense et de la garantie recours, et donc de la prise en charge des honoraires d'avocats, le règlement des frais de procédure (les dépens) et le paiement des frais annexes (experts amiables, constats d'huissiers,...)

  • Le plafond de garantie ou le seuil d'intervention pour chaque assuré est fixé à 16000 €
  • L'assuré assisté de son avocat assure la direction du procès en concertation avec la SMACL.
  • La protection juridique intervient en demande comme en défense suite à la mise en cause de l'adhérent lors de ces activités professionnelles, mais elle intervient aussi devant les juridictions financières et disciplinaires.
  • En effet, la SMACL s'engage à obtenir la réparation des dommages que l'adhérent subit personnellement et individuellement dans le cadre de ses fonctions.
  • La SMACL aidera l'adhérent à exercer le recours contre son employeur, les organes associés ainsi que les tiers.


Responsabilité Personnelle et Professionnelle
Dans la limite des montants garantis sans application de franchise, la SMACL prend en charge les conséquences financières d'un sinistre (6 000 000 € tous dommages confondus).

Il s'agit de la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels réclamés par des tiers qui ont subit le sinistre, et donc de garantir notre responsabilité personnelle dans le cadre exclusif de nos activités professionnelles.

Cotisation
Elle est révisée lors de l'Assemblé Générale et est exigée chaque année au 1er janvier.

En 2013, la part de l'assurance dans votre adhésion est de 17,00 € pour un actif et 9,50 € pour un retraité. 

Carence
Les garanties ne commencent à courir que 61 jours après la date d'adhésion des nouveaux adhérents et pour tout renouvellement d'adhésion intervenant après la date du 31 janvier.

 

Note
Attention, l'absence de cotisation en Janvier entraîne automatiquement la radiation de l'association. Toute régularisation passée cette date sera considérée comme une nouvelle adhésion, mais l'adhérent supportera une carence de 61 jours. Alors, prenez l'habitude de régler votre cotisation à l'ATTF et l'adhésion au contrat groupe de la SMACL dès décembre-Janvier.

Téléchargez le contrat d'assurance