• Association des Techniciens Territoriaux de France

Carrière, statut

Le télétravail évolue, quelles sont les nouveautés suite à la pandémie de 2020 ?

Un nouvel accord a été signé le 26 novembre 2020, l'occasion de faire un point sur la situation du télétravail dans la Fonction Publique.

 

Retrouvez également les textes spécifiques à la crise du Covid-19 ici

L'attribution de la NBI, comment mieux la comprendre ?

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est attribuée selon des critères fixés par décrets.

Revenons sur leur mode d'attribution :

 

Information sur le calcul des retraites

Vous approchez de la retraite et les démarches et le calcul vous semblent compliqués ?

Nous vous proposons un document récapitulatif proposé par la CNRACL, la RAFP et l'assurance retraite.

 

Nouveau décret - 27 février 2020

Découvrez un extrait du JO de ce samedi 29 février 2020 : Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Le présent décret vise à actualiser le tableau afin qu’il soit cohérent avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire. En outre, il procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier.

À lire ici ▼

Document pdf

Application du PPCR : le tableau de correspondance

Le protocole du Parcours Professionnel Carrière Rémunération est entré en application depuis 2016 pour la catégorie B.

Vous souhaitez vous assurer de la correspondance entre votre situation statutaire antérieure, votre situation actuelle (en 2017) et votre situation future (en 2018) ?

Consultez notre tableau de correspondance !

Tableau PPCR

 

Grilles indiciaires et de rémunération du Technicien

La grille indiciaire territoriale technicien territorial décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent technicien territorial selon le grade :

- technicien principal de 1ère classe

- technicien principal de 2e classe

- technicien

 

Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux

Catégorie B

Télécharger le fichier présentant le nouveau cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux.

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier

 

Régime indemnitaire

Dossier sur le régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs territoriaux présentant les dispositions législatives, réglementaires, le mode de calcul des indemnités, la jurisprudence et les textes de référence.

Indemnisation des frais de changement de résidence

Il s'agit de l'indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas d'une mutation. Dès lors que l'agent remplit les conditions d'attribution il s'agit d'un droit.

Indemnités pour frais de déplacement

- Indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour le besoin du servive
(Applicable à compter du 1er avril 2006)

- Indemnités forfaitaires de mission
(Applicable à compter du 1er novembre 2006)

En savoir plus ...

Le compte épargne temps modifié !

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 - NOR: IOCB0928735D modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale - Paru au JORF n° 0117 du 22 mai 2010

Le congé de représentation

Un agent peut bénéficier Le congé de représentation d’une autorisation d’absence pour représenter une association ou une mutuelle dont il est bénévole. Peu connue, cette faculté permet d’épargner des jours de congés ordinaires pour remplir sa responsabilité associative.

Lire l'article de TECHNI.CITÉS n° 256 • 8 octobre 2013

Statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs

Télécharger Statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux .
Conditions de recrutement...
(Décret n° 90-126 du 9 février 1990, version consolidée mise au 17 novembre 2010)