Association des techniciens Territoriaux de France

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Carrière, statut

Cadre d'emplois des Technicien Territoriaux

Catégorie B

Télécharger le fichier présentant le nouveau cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux.

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier

 

Grille indiciaires et de rémunération du Technicien

Télécharger la grille avec les taux de cotisations 2014

 

Régime indemnitaire

Dossier sur le régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs territoriaux présentant les dispositions législatives, réglementaires, le mode de calcul des indemnités, la jurisprudence et les textes de référence.

Indemnisation des frais de changement de résidence

Il s'agit de l'indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas d'une mutation. Dès lors que l'agent remplit les conditions d'attribution il s'agit d'un droit.

Indemnités pour frais de déplacement

- Indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour le besoin du servive
(Applicable à compter du 1er avril 2006)

- Indemnités forfaitaires de mission
(Applicable à compter du 1er novembre 2006)

En savoir plus ...

Le compte épargne temps modifié !

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 - NOR: IOCB0928735D modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale - Paru au JORF n° 0117 du 22 mai 2010

Le congé de représentation

Un agent peut bénéficier Le congé de représentation d’une autorisation d’absence pour représenter une association ou une mutuelle dont il est bénévole. Peu connue, cette faculté permet d’épargner des jours de congés ordinaires pour remplir sa responsabilité associative.

Lire l'article de TECHNI.CITÉS n° 256 • 8 octobre 2013

Statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs

Télécharger Statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux .
Conditions de recrutement...
(Décret n° 90-126 du 9 février 1990, version consolidée mise au 17 novembre 2010)