Association des techniciens Territoriaux de France
Carrière, statut
Le compte épargne temps modifié !
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 - NOR: IOCB0928735D modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale - Paru au JORF n° 0117 du 22 mai 2010
Calcul de la "GIPA 2010"
La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
L'arrêté fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la "GIPA 2010" a été publié au Journal Officiel du 22 mai 2010. Il prévoit que pour le versement 2010, la période de référence est fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009.
Les différents paramètres à prendre en considération sont :
- Taux de l'inflation : + 6,2 %
- Valeur moyenne du point en 2005 : 53,2012 €
- Valeur moyenne du point en 2009 : 55,0260 €
Arrêté du 3 mai 2010 - NOR: MTSF1009434A - JORF n° 0117 du 22 mai 2010
Régime indemnitaire
Dossier sur le régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs territoriaux présentant les dispositions législatives, réglementaires, le mode de calcul des indemnités, la jurisprudence et les textes de référence.
Indemnisation des frais de changement de résidence
Il s'agit de l'indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas d'une mutation. Dès lors que l'agent remplit les conditions d'attribution il s'agit d'un droit.
Grilles de rémunérations
Télécharger les grilles de rémunérations du technicien supérieur territorial.
(mises à jour en juillet 2009)
Indemnités pour frais de déplacement
- Indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour le besoin du servive
(Applicable à compter du 1er avril 2006)
- Indemnités forfaitaires de mission
(Applicable à compter du 1er novembre 2006)
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