Association des techniciens Territoriaux de France
Carrière, statut
Grilles de rémunération du cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux
GIPA ou Réforme de la catégorie B, quelle solution choisir ?
La réponse n’est pas simple et dépend entièrement des situations individuelles.
Comment obtenir la réponse à sa situation personnelle ?
- On multiplie son gain indiciaire en application de la réforme par la valeur du point d’indice 4.6303 et par 12. On obtient ainsi son gain financier annuel brut (hors régime indemnitaire s’il est en pourcentage).
- On utilise le calculateur GIPA 2011 disponible sur le site Internet de l’ATTF. Dans un premier temps, on détermine la vraie valeur de son GIPA 2011, puis la valeur théorique de son GIPA 2011, si la réforme n’avait pas été appliquée avant le 1er janvier 2011.
- Puis on fait la somme de son vrai GIPA 2011 avec son gain financier annuel. Cette somme, on la compare avec son GIPA 2011 théorique.
- La comparaison nous indique si nous sommes gagnant ou perdant ou ni l’un ou l’autre.
- Exemple : Si le gain indiciaire du à la réforme est de 15 points par mois. Le gain financier annuel est dont de 833€ brut environ. la valeur de son vraie GIPA 2011 est de 25€. Si la réforme à la filière technique de catégorie B n’avait pas été appliquée en 2010, le GIPA 2011 serait de 856€ brut (= GIPA 2011théorique). La somme de 833 avec 25 fait que nous sommes à environ au même montant brut. Le Gain d’une année sur l’autre est de zéro, la perte également.
- Attention remarque d’ordre général, il ne faut pas prendre un calculateur de GIPA 2010 ou 2009 pour estimer la GIPA 2011. L’inflation n’est pas la même officiellement.
[Simulateur]
Calcul de la "GIPA 2010"
La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
L'arrêté fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la "GIPA 2010" a été publié au Journal Officiel du 22 mai 2010. Il prévoit que pour le versement 2010, la période de référence est fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009.
Les différents paramètres à prendre en considération sont :
- Taux de l'inflation : + 6,2 %
- Valeur moyenne du point en 2005 : 53,2012 €
- Valeur moyenne du point en 2009 : 55,0260 €
Régime indemnitaire
Dossier sur le régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs territoriaux présentant les dispositions législatives, réglementaires, le mode de calcul des indemnités, la jurisprudence et les textes de référence.
Indemnisation des frais de changement de résidence
Il s'agit de l'indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas d'une mutation. Dès lors que l'agent remplit les conditions d'attribution il s'agit d'un droit.
Indemnités pour frais de déplacement- Indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour le besoin du servive
(Applicable à compter du 1er avril 2006)
- Indemnités forfaitaires de mission
(Applicable à compter du 1er novembre 2006)
En savoir plus ...
Le compte épargne temps modifié !
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 - NOR: IOCB0928735D modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale - Paru au JORF n° 0117 du 22 mai 2010
Statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs
Télécharger Statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux .
Conditions de recrutement...
(Décret n° 90-126 du 9 février 1990, version consolidée mise au 17 novembre 2010)
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