Communiqué

Le décret du 9 décembre 2011 a introduit une nouvelle rédaction pour les pouvoirs adjudicateurs. Le seuil de 15 000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit.
Analyse de la faisabilité et des conséquences. (La Lettre du cadre territorial n°436, 1er février 2012)
Article de la Lettre du cadre territorial n° 436, 1er février 2012 (pdf, 80.50Ko)
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