• Association des Techniciens Territoriaux de France

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Journée de l'observatoire de SMACL Assurances le 13 décembre à Paris

La prochaine journée l'observatoire de SMACL Assurances qui portera sur la déontologie et la transparence dans les collectivités territoriales aura lieu le mardi 13 décembre à Paris.

Au programme :

8h30 : Accueil des participants
9h - 9h15 : Discours d’ouverture par Jean-Luc DE BOISSIEU, président du conseil d’administration de SMACL Assurances.
9h15 - 9h45 : Propos introductifs par Christian VIGOUROUX, conseiller d’État, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État.

9h45 – 11h15 : 1re table ronde. La transparence de la vie publique locale
• Chantal CUTAJAR, adjointe à la ville de Strasbourg, présidente de la commission déontologie de la ville de Strasbourg.
• Daniel LEBEGUE, président de Transparency International France.
• Emile-Roger LOMBERTIE, maire de Limoges.
• Gabriel POIFOULOT, administrateur territorial détaché à Haute Autorité sur la transparence de la vie politique (responsable des études).

11h15 – 11h30 : Pause

11h30 – 13h : 2e table ronde. Les conflits d’intérêts dans les collectivités territoriales
• Jérôme DESCHÊNES, DGS de Villedieu-les-Poêles, membre du Bureau national du SNDGCT, chargé de l’éthique et de la déontologie.
• Catherine HUSSON-TROCHAIN, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, présidente de la commission déontologie de la région PACA.
• Me Levent SABAN, avocat.
• Xavière SIMÉONI, magistrate, cheffe du service central de prévention de la corruption.

13h – 14h30 : Déjeuner

14h30 – 16h : 3e table ronde. Les lanceurs d’alerte dans les collectivités territoriales
• Me Isabelle BEGUIN, avocate.
• Florence CAYLA, conseillère juridique, Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Fonction publique.
• Me Samuel DYENS, avocat, président de l’ANJT.
• Stéphane PINTRE, DGS de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis, président du SNDGCT.

16h – 16h30 : Clôture des débats par Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, rapporteure de la loi sur la déontologie des fonctionnaires.

Infos pratiques : Mardi 13 décembre 2016 de 8h30 à 16h30, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Auditorium - 5, rue Leblanc 75015 Paris - Inscriptions en ligne
www.observatoire-collectivites.org (Journée offerte par SMACL Assurances et nombre de places limité). Renseignements : observatoire@smacl.fr et 05 49 32 56 18
Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.
Journée de l'observatoire de SMACL Assurances le 13 décembre à Paris

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