Newsletters de l'ATTF
Le guide de l'élu local - SMACL Assurances
Actualités de nos partenaires
L'épidémie de coronavirus a fortement perturbé le calendrier des élections municipales.
Nombre de nos adhérent.e.s assurent des fonctions d'élu.e.s.
La SMACL Assurances a publié un guide qui peut répondre à un certain nombre de leurs questions.
Le Guide de l’Observatoire SMACL sur la Charte de l’élu local
Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d’infraction au sein des collectivités.
Parce que cette nouveauté mérite un travail de pédagogie et de décryptage, l’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des 7 règles de la charte en apportant des précisions juridiques et en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes.
SMACL Assurances vous propose de découvrir ce mode d’emploi et des bonnes pratiques pour les élus locaux.
Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 46