TECHNI.CITÉS SEPTEMBRE - EXTRAIT

Carrière - Statuts

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DÉCOUVREZ UN DE CES ARTICLES (page 65 / numéro 325 / page réalisée par Étienne Branteghem)

 RIFSEEP : TOUS LES CADRE D’EMPLOIS BIENTÔT ÉLIGIBLES
Le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la territoriale devrait être bientôt achevé. En effet, le secrétaire d’État en charge de la Fonction Publique a annoncé lors du dernier rendez-vous salarial que, pour les collectivités territoriales, il ne sera plus nécessaire d’attendre que les corps de l’État correspondant y passent pour en faire bénéficier les filières qui, jusqu’à présent, ne disposaient pas de correspondance. L’annexe 1 au projet de décret présenté le 10 juillet dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), précise que les «cadres d’emplois réels» de l’État manquants qui constituent la référence pour ceux de la territoriale, seront publiés. Néanmoins, temporairement, l’annexe 2 présente des «cadres d’emplois provisoires». À titre d’exemple, en ce qui concerne la filière technique, pour les ingénieurs territoriaux, le corps de référence correspondant dans le FPE est, temporairement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère de l’Intérieur. Pour les techniciens territoriaux, le corps de référence provisoire est celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur. Les organisations syndicales ont émis un avis unanimement défavorable à ce projet de texte néanmoins très attendu, alors que les employeurs l’ont validé avec huit voix pour et quatre contre, ce qui implique un second passage au CSFPT fin septembre.

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Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 39