Évolution de carrière : les impacts de l’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations.

Carrière - Statuts

Lors de l’assemblée générale de l'ATTF à Saumur le 2 octobre dernier, la commission carrière avait évoqué le projet relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Au moment de notre congrès, nous ne connaissions pas encore l’issue de ces négociations entreprises depuis le début de l’année 2014 entre le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales. Depuis, et ce malgré un défaut de représentativité des organisations syndicales, le gouvernement a décidé que l’accord approuvé par six organisations syndicales sur neuf consultées, serait appliqué à l’ensemble des fonctionnaires. En voici les grandes lignes.

Si les avis restent partagés sur cet accord, l’ATTF qui s’est beaucoup impliquée durant cette période de négociations en rencontrant les organisations syndicales, la DGAFP et le ministère de la fonction publique, y était favorable.
Bien entendu, tout n’est pas parfait dans cet accord, mais les avancées notamment en termes de revalorisation des indices de début et de fin carrière des techniciens que nous avions souhaités ont été pour partie prise en compte.

Les grandes lignes de cet accord qui impactent la carrière des techniciens territoriaux.

A compter du 1er  janvier 2016.
Transfert de six points du régime indemnitaire sur le traitement indiciaire, soit 6 points à 4.63€ = 27.78 euros bruts mensuels. Cette augmentation s’appliquera également aux agents ne percevant pas de régime indemnitaire.
Pour la catégorie A, cette augmentation est de 9 points.

Revalorisation des grilles indiciaires à partir du 1er janvier 2017 qui se fera en deux temps :
Au 1er janvier 2017, l’ensemble des agents de catégorie B sera basculé vers de nouvelles grilles indiciaires avec à la clé une revalorisation significative pour tous.
Au 1er janvier 2018, une nouvelle revalorisation des grilles.
Vous trouverez en PDF téléchargeable au bas de l'article, le projet de revalorisation des grilles.
A titre purement indicatif, cette revalorisation devrait engendrer suivant l’échelon où se trouve l’agent un gain annuel de 945 euros pour le 1er grade, entre 1611 et 1 056 € annuel pour le 2ème grade, et entre 1 500 et 1 389 € annuel pour le troisième grade.
A noter qu’au 1er janvier 2016 l’indice brut (IB) sera supprimé, les grilles feront uniquement référence à l’indice majoré (IM).
Nos collègues de catégorie A seront aussi revalorisés suivant un projet de grille également disponible en annexe téléchargeable en PDF au bas de l'article.

Déroulement de carrière sur au moins deux grades pour tous.

Chaque fonctionnaire aura un déroulement de carrière garanti sur au moins deux grades et une fin de carrière à l’échelon et à l’indice les plus élevés du grade supérieur à son recrutement. Les ratios d’avancement devront permettre d’atteindre cet objectif.

Harmonisation des durées de carrière.

Les durées de carrière seront harmonisées dans les trois fonctions publiques avec l’application d’une cadence unique d’avancement d’échelons dans les corps et cadres d’emplois. (Fin de l’avancement à la durée minimum dans la territoriale par exemple).

Enfin, des négociations sont ouvertes pour une éventuelle revalorisation du point d’indice en 2016, à suivre.

Si vous souhaitez mesurer l’impact de ces évolutions indiciaires en fonction de votre situation actuelle, vous pouvez télécharger les évolutions des grilles de catégorie B et A type au bas de l'article.

Ces grilles peuvent encore être modifiées et vous sont donc communiquées à titre purement indicatif.

Compte tenu que près de 400 décrets et textes modificatifs doivent être rédigés pour la mise en œuvre de ces accords, tous ne le seront pas pour le 1 janvier 2016, mais ceux qui paraîtront ultérieurement, seront rétroactifs.

Bien entendu, l’ATTF veillera à la bonne application des ces mesures dans les trois prochaines années.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 50.26Ko)

Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 23