• Association des Techniciens Territoriaux de France

Newsletters de l'ATTF

Actualité SMACL : Franc succès de la 14ème Journée de l'Observatoire

Actualités Juridiques


L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a organisé le 15 décembre dernier au Sénat, sa 14ème Journée d’étude. Au coeur des échanges, les questions pratiques auxquelles sont confrontées les collectivités en matière de laïcité. Revivez l’intégralité des échanges.


Bernard Stirn, Président de la section Contentieux du Conseil d'Etat a rappelé la construction jurisprudentielle du principe de laïcité.
Au programme également trois tables rondes :
• Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités.
• Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils.
• La laïcité à l'épreuve des revendications confessionnelles des usagers.
Jean-Louis Bianco, Président de l'Observatoire de la laïcité a conclu cette journée par une synthèse des débats.
Si vous n'avez pas eu l'occasion d'assister à cette Journée, nous vous invitons à retrouver l'intégralité de ces échanges en vidéo sur le site de l'Observatoire SMACL en cliquant ici


Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 23


Vous abonner à nos lettres d'information

L'alerte emploi (exemple)
La lettre ATTF (exemple)