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Lettres d'information de l'ATTF

Une journée d’étude gratuite de l’Observatoire SMACL le mardi 15 décembre à Paris

Actualités Juridiques


« Collectivités et laïcité : quel cadre juridique pour vivre ensemble au quotidien dans les territoires de la République ? » tel sera le thème de la journée d'étude gratuite proposée par l'Observatoire de la SMACL le mardi 15 décembre prochain au Palais du Luxembourg à Paris.


La traditionnelle Journée d'étude de l'Observatoire SMACL traitera des questions pratiques auxquelles sont confrontées les collectivités en matière de laïcité. Elle est organisée avec le CNFPT et le soutien de l’ensemble des partenaires de l’Observatoire*. L'inscription est gratuite mais le nombre de places est limité. Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.

Programme :
- Introduction de la journée par Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances,
- Le rôle du juge dans la construction et les évolutions du principe de laïcité par Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat,
- Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités,
- Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils,
- La laïcité à l’épreuve des revendications confessionnelles des usagers,
- Clôture des travaux par Jean-Louis BIANCO, président de l’Observatoire de la laïcité.

Les intervenants : (Classement par ordre alphabétique, liste non définitive)
- Jean-Louis BIANCO, Président de l’Observatoire de la laïcité
- Maître Philippe BLUTEAU, avocat
- François DELUGA, Président du CNFPT, maire du TECH, membre de la commission laïcité de l’AMF
- Maître Yvon GOUTAL, avocat
- Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure, Rapporteur du rapport du Sénat « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
- Patrick MOLINOZ**, Maire de VENAREY-LES-LAUMES, vice-président de la commission laïcité de l’AMF
- Stéphane PAPI, fonctionnaire territorial, docteur en droit public, chercheur associé à l’ Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman
- Gilles PLATRET**, Maire de CHALON-SUR-SAÔNE, vice-président de la commission laïcité de l’AMF
- Anne RINNERT, Responsable du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques au CNFPT | Vice- Présidente de l’ANJT
- Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat
- Claire WILLIG, chargée de mission « laïcité » au bureau central des Cultes
**Sous réserve
Animateur : Jean DUMONTEIL


Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 22


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