Régime indemnitaire : augmentation du coefficient pour le calcul de l'indemnité spécifique

Carrière - Statuts

Par décret en date du 26 Novembre 2014, le corps des techniciens supérieurs du développement durable viennent de bénéficier d'une augmentation du coefficient de grade entrant dans le calcul de l'indemnité spécifique de service (ISS).
Concrètement, compte tenu du principe de parité, ces nouveaux coefficients peuvent s'appliquer aux techniciens de la fonction publique territoriale...à condition bien évidemment que l'assemblée délibérante de votre collectivité territoriale veuille bien appliquer ces nouveaux montants.

En effet, il est toujours utile de rappeler que les primes et indemnités ne constituent pas un élément obligatoire de la rémunération. Au titre de la libre administration des collectivités territoriales, c'est l'assemblée de votre collectivité qui fixe par délibération la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des divers éléments du régime indemnitaire. Ces nouveaux coefficients rentrent  dans cette même logique.
 
Votre collectivité peut donc retenir pleinement les éléments contenus dans les textes de l'Etat, mais elle peut également retenir des coefficients inférieurs. Rappelons que dans les différents échanges et entrevues de la commission carrière de l'ATTF avec les représentations ministérielles et syndicales, notre association souhaite la création d'un régime indemnitaire minimum pour tous les techniciens (certaines collectivités abaissent le coefficient à zéro !) et, que dans la lignée des préconisations du rapport Pêcheur, elle soutient l'idée d'une simplification et d'une harmonisation des différents régimes applicables à l'ensemble des 3 fonctions publiques.
 
En attendant, renseignez-vous  auprès de votre collectivité...
 
Les nouveaux coefficients qui peuvent s'appliquer suivant les grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux :
- Technicien principal de 1ère classe : coef 18
- Technicien principal de 2e classe : coef 16
- Technicien : coef 12
 
Retrouvez le décret en PDF ci-dessous. Vous souhaitez mieux comprendre le principe, les conditions d'attributions et le calcul de l'ISS : téléchargez  un exemple de notice explicative (source : Centre de Gestion 17) en deuxième partie du PDF ci-dessous.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 670.78Ko)

Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 16