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Communiqués
Marchés Publics (20/10/2009) LA FAMILLE CCAG AU COMPLET
Communiqué
A vous de jouer ! Désormais les cartes sont distribuées la « famille » des CCAG est complète ! Mais attention le temps vous est compté...
Entrée en vigueur dans un mois !
Les trois arrêtés sont publiés au JO du 16 octobre 2009 :
- Le CCAG-PI : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles abrogeant le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978,
- Le CCAG-TIC : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication,
- Le CCAG-MI : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels abrogeant le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980.
Ces trois nouveaux CCAG entrent en vigueur un mois après leur publication... soit le mardi 17 novembre 2009. Tout comme les CCAG-FCS et CCAG-Travaux, ils ne sont applicables qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Petite précision :
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales auquel ils se réfèrent.
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