Association des techniciens Territoriaux de France

Marchés publics (01/10/2009) – Publication du nouveau CCAG TRAVAUX

Communiqué

A été publié au JO du 1er octobre 2009, l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.

 

Le CCAG Travaux avait plus de 30 ans et cet arrêté refond et intègre de nombreuses évolutions.

 

Il définit les termes importants comme notamment la notion de maître d'ouvrage et intègre celle de pouvoir adjudicateur. Il est en cohérence avec les dispositions du Code des marchés publics 2006-2008, il prend en compte la dématérialisation des procédures et introduit la possibilité des échanges dématérialisés et la nécessité de respecter les prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement.

 

Par contre, soulagement : l'arrêté prévoit un délai de trois mois, à compter de sa publication, pour l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. De quoi passer les fêtes de fin d'année en toute sérénité !

 

Le décret n° 77-87 du 21 janvier 1976 instituant l'ancien CCAG est abrogé. Bien sûr, les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 2 janvier 2010, demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du CCAG de 1976.

 

A l'instar du CCAG-FCS, rappelons toutefois que ce CCAG Travaux, texte de référence pour les marchés publics de travaux n'est pas obligatoire. Il ne s'applique qu'aux marchés qui s'y référent expressément. L'acheteur public peut déroger à certaines de ces stipulations à condition de les faire figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

 

Enfin, les CCAG Marchés industriels (MI), Prestations intellectuelles (PI) et Techniques de l'information et de la communication (TIC) devraient également être publiés prochainement.

 

Référence : NOR : ECEM0916617A - Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.