Ça bouge !

Découvrez un extrait du JO de ce samedi 29 février 2020 : Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Le présent décret vise à actualiser le tableau afin qu’il soit cohérent avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire. En outre, il procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier.

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