• Association des Techniciens Territoriaux de France

Protection des adhérents

Nous avons négocié auprès de la SMACL Assurances un contrat qui protège nos adhérents dans leur activité professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles options s'offrent à eux comme l'assistance juridique accessible depuis leur espace personnel sur le site attf.asso.fr.

En cas de besoin, la consultation avec un juriste est également possible, pour approfondir un sujet ou suite à un potentiel contentieux.

Dans ces cas-là, l’adhérent contacte directement notre responsable ATTF Assurances : Alfred Bernhard assurances@attf.asso.fr


A savoir...

Pour tout sinistre, l’intervention de la SMACL s’effectue à la double condition que :

  • d’une part le fait générateur soit survenu entre la date d’effet et celle de la résiliation des garanties du présent contrat,

  • d’autre part les réclamations soient effectuées auprès d’elle dans le délai maximum de 36 mois suivant la date de résiliation de ces mêmes garanties. Toutefois, en cas de résiliation pour non paiement de la cotisation, omission ou inexactitude dans la déclaration du risque, la garantie cesse à compter de la date de résiliation.

Par ailleurs, et sous réserve que l’Assuré n’en ait pas eu connaissance lors de la souscription des garanties du présent chapitre, l’intervention de la SMACL s’effectue également pour les réclamations se rapportant à un fait générateur survenu au cours des 12 mois précédant leur prise d’effet.