Association des techniciens Territoriaux de France
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Marchés Publics Tableau Synoptique 2010
Communiqué
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
modifié par le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007,
et par le décret n° 2008-206 du 29 février 2008
CMP 2010 (pdf, 27.83Ko)
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