Communiqué

Le décret du 8 nov. 2011 en 12 questions

Un nouveau cadre légal, la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007 et son décret d’application (1) relatif au financement de la protection sociale des agents territoriaux marque une avancée sociale incontestable qui comble, un peu, le fossé qui séparait les agents de la Territoriale avec leurs collègues de la fonction publique d’Etat, ou plus encore avec les salariés du secteur privé.
SMACL Santé a participé activement aux groupes de travail constitués par le ministère de l’Intérieur sur la mise en oeuvre de la participation des collectivités à la protection sociale de leurs agents. La publication du décret constitue donc une grande source de satisfaction.
Consciente de la complexité de ce texte - 20 pages d’articles et d’annexes -, SMACL Santé vous offre ce guide pratique. En 12 questions réponses, SMACL Santé vous éclaire sur les garanties éligibles, les modalités de mise en oeuvre, les agents concernés par le dispositif, les procédures à respecter.
Un partenariat associant les expertises prévoyance et santé Face aux nouveaux enjeux de la protection sociale ouverts par le décret, SMACL Santé et AG2R LA MONDIALE ont noué un partenariat visant à proposer une offre la plus sécurisée et ajustée aux besoins et aux attentes des agents territoriaux à la fois en termes de garantie et de tarifs. Ce partenariat alliant l’expertise technique et la connaissance des collectivités territoriales permet de positionner l’offre SMACL santé parmi les plus pertinentes du marché.
Une nouvelle offre territoriale et mutualiste La Mutuelle s’inscrira dans une relation pérenne avec les collectivités et répondra à toutes les demandes en matière de protection sociale complémentaire que ce soit en labellisation ou par convention, dans le respect des équilibres techniques du contrat.
La spécificité de l’offre «solidaire et responsable » que nous ferons dans le cadre des contrats collectifs à adhésion facultative consistera à construire le dispositif de protection sociale à partir des objectifs communs à tous les acteurs du service public : la continuité du service, la prévention, le bien-être au travail.
Nous aborderons les réponses à apporter aux questions cruciales concernant la maîtrise des dépenses publiques consécutives à l’absentéisme, l’évaluation des actions de prévention, la transparence des comptes relatifs aux dispositifs mis en place.
N’hésitez pas à consulter les conseillers de SMACL Santé, ils sont à votre disposition pour discuter de ces sujets.

Robert Chiche
Président du Conseil d’administration de SMACL Santé

(1) Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et les quatre arrêtés ministériels du même jour (Journal offi ciel de la République française du 10 novembre 2011) 

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