Association des techniciens Territoriaux de France
Actualités
Chaque semaine sur le site de la SMACL ...
Chaque semaine, la SMACL publie "Les brèves de l'Observatoire". N'hésitez pas à les consulter !
Au programme cette semaine :
Paru au JO
Sélection de textes publiés au JO du 25 au 29 janvier 2010, intéressant les collectivités locales et les associations.
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Les réponses ministérielles aux questions des collectivités
Semaine du 18 au 22 janvier 2010
Sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
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Les réponses de la jurisprudence
Semaine du 25 au 29 janvier 2010
Sélection de décisions de justice intéressant les collectivités locales et les associations.
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Favoritisme, prise illégale d'intérêts et inéligibilité.
Tribunal correctionnel Bar-le-Duc, 15 septembre 2009, n°664/2009
Le délit de favoritisme peut-il être caractérisé en dessous des seuils de la procédure d'appel d'offres ? Un élu peut-il recruter l'une de ses proches amies sans risque de prise illégale d'intérêts ? Peut-il échapper au caractère automatique de l'inéligibilité résultant de l'article L7 du code électoral ?
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Et crotte
Un piéton distrait, qui n'a pas été attentif à un « obstacle » visible sur la chaussée, peut-il rechercher la responsabilité de la collectivité qui assure l'entretien de la voie ?
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Passé la semaine de consultation en libre service, vous pouvez les consulter à nouveau avec le code d'accès situé dans la rubrique "Communiqués" de la page d'accueil de notre site.
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