Association des techniciens Territoriaux de France
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Un espace indiciaire unique pour les catégories B
En application du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, une grille revalorisée permettra de créer un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents relevant du B-type et du B-CII. Ce nouvel espace statutaire résulte des négociations engagées à l'automne 2008 avec les organisations syndicales signataires de ce volet.
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