• Association des Techniciens Territoriaux de France

Actualités

Arrêté nuisances lumineuses

L’application des dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses doit être sans interprétation. Or, après analyse du texte, des risques potentiels pour les collectivités semblent être démontrés et qui pourraient produire l’effet inverse recherché par cet arrêté. C’est pourquoi l’AITF a écrit, en co-signant avec l'ATTF, à différents ministres afin de les alerter sur ce point et faire une série de proposition d’amélioration des dispositions dans le cadre d’une démarche constructive.

Découvrez le rapport technique en fichier pdf.

[Courrier adressé aux ministres]

En savoir plus (pdf, 1 561.02Ko)

Arrêté nuisances lumineuses