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Un rapport pour écrire l’avenir de la fonction publique

Un rapport pour écrire l’avenir de la fonction publique

Le très attendu rapport de Bernard Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique sera remis mardi 29 octobre à Jean-Marc Ayrault. Ses propositions seront le point de départ d'une réforme ambitieuse sur les statuts et les rémunérations des fonctionnaires.

 

Carrières, salaires, recrutement... Autant de sujets (ultra)sensibles évoqués dans le rapport de Bernard Pêcheur "sur l'évolution de la fonction publique", qui sera remis dans la matinée du mardi 29 octobre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce rapport très attendu, piloté par le président de la section de l'administration du Conseil d'État et sur lequel rien n'a filtré, servira de base à une prochaine concertation sur les carrières et les rémunérations des agents publics.
"Cette concertation, précisait récemment la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a vocation à traiter l'ensemble des questions relatives aux parcours professionnels : déroulements de carrière, grilles indiciaires, recrutement, mobilité et mobilités de gestion plus fluides et personnalisées des personnels." Le document sera présenté le 5 novembre aux organisations syndicales et les travaux lancés un mois plus tard, le 5 décembre. La concertation se poursuivra tout au long du premier semestre 2014.

 

Un "point zéro"

 

Le sujet est explosif parce qu'il traite directement de la question des salaires des fonctionnaires. Un rapport"dont on attend beaucoup" et qui sera "un point zéro", indiquait Marylise Lebranchu. Il doit permettre "un travail qui va nous conduire à améliorer les choses", insistait la ministre en reconnaissant que s'ouvrira une période "complexe, difficile et lourde". D'autant plus que les organisations syndicales ont remis la pression sur le gouvernement en réclamant, début octobre, l'ouverture d'un "réel espace de négociations salariales".Huit syndicats pointaientles"conséquences désastreuses" de la politique salariale dans la fonction publique après trois années consécutives de gel du point d'indice, gel qui se poursuivra en 2014.
Les syndicats sont aujourd'hui dans l'expectative. Guy Barbier, responsable de l'Unsa Fonction publique, a indiqué à l'AFP ne pas être "d'un optimisme démesuré" quant à l'issue de la mission. Pour lui, l'ensemble des grilles de salaires de la fonction publique a été "complètement déstructuré" au fil du temps et une "refonte globale" de ces grilles "nécessiterait un minimum d'argent", que le gouvernement n'a pas. Guy Barbier n'imagine pas le rapport formuler "des idées révolutionnaires", rappelant que Bernard Pêcheur a contribué à forger le statut général des agents et qu'il ne devrait donc pas "proposer quelque chose qui déstructurerait complètement ce qu'il a en partie construit".

 

"Maintien du statut général"

 

De son côté, Thi-Trinh Lescure (Solidaires) redoute un texte "fourre-tout". "Ça va être un vrai catalogue de La Redoute", lance-t-elle, indiquant que toutes les discussions sont suspendues à son contenu. À chaque fois qu'"on dit quelque chose, on nous répond : vous verrez, c'est dans le cadre du rapport Pêcheur", affirme la syndicaliste. Christian Grolier (FO) espère quant à lui que Bernard Pêcheur ne préconisera pas "un chamboulement total du système" : "Ce qu'on en attend, c'est surtout le maintien du statut général, des statuts particuliers et du principe des catégories." Il défend "le principe de la fonction publique de carrière, c'est-à-dire le recrutement par concours et à diplôme égal, salaire égal", via les grilles et catégories.
"Le souci de ces rapports, c'est qu'il y a souvent plusieurs scenarii et qu'effectivement, entre le scénario où on bouge le moins et celui qui est à l'extrême, il peut y avoir des propositions qui sont assez dangereuses", prévient Christian Grolier. Pour lui, la proposition la plus extrême serait "la fin des catégories" et "du coup, des grilles indiciaires qui explosent et au bout du bout, une fonction publique totalement individualisée" avec un schéma calqué sur le privé.

 

Source : Acteurs Publics - 28/10/2013