Association des techniciens Territoriaux de France
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En cas de sinistre
Procédure à suivre :
Concernant la Protection Juridique et Responsabilité Personnelle que l'Association des Techniciens Supérieurs Territoriaux de France a souscrit auprès de la SMACL, voici quelques points que l'assuré doit connaître pour la déclaration de sinistre :
- L'assuré doit aviser l'ATTF et la SMACL dès qu'il a connaissance du sinistre le mettant éventuellement en cause.
- Les déclarations doivent être adressées à la SMACL Service Juridique, avec copie à:
Tristan KLETHI
Résidence St-Georges
6, rue Saint Goerges
68800 THANN
- Ne prendre aucune initiative avant la déclaration et avant l'accord express de la SMACL et de l'ATTF, sous réserve des délais légaux d'action et en tout état de cause, dans un délai maximum d'un mois.
- L'assuré doit constituer son dossier auprès de la SMACL et à ce titre, il doit en temps utile adresser tous renseignements, documents et éléments de preuve dont il dispose. Les frais éventuels de constitution du dossier restent à la charge de l'assuré.
- Une équipe de spécialistes de la SMACL est à la disposition de l'assuré du Lundi au Vendredi à partir de 14 h.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Tristan KLETHI
Tél : 06 08 21 94 51 - 03 89 37 11 48
E.mail : assurances@attf.asso.fr
SMACL
Société Mutuelle Assurance des Collectivités Locales
56-58 rue des Morillons 75015 PARIS
Personne référent pour l'ATTF : Mme ROCHEREAU Cindy
Tél. : 01 45 30 73 74 - Fax : 05 49 32 47 61
Email : pjconseils@smacl.fr
NDLR : Il est à souhaiter que personne n'ait besoin de ces informations.
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